Formulaire Cerfa Cerfa N 13754 02

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Certificat de vente à remplir par l'ancien propriétaire. Notice explicative d'aide au remplissage formulaire cerfa 51291. Avant de remettre son . Cerfa N° 13754-02. Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. La cession . Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau . Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 . Je certifie en outre*. Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel . cerfa. N° 13754*02. Exemplaire no 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE (O L' . Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d'un véhicule » en 3. Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE DE L'INTERIEUR. Je soussigné(e), L. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa. N° 13754*01. Exemplaire n° 1 destiné à . N° 13754*02. La loi n° 78-17 du 6 janvier . nouveau propriétaire. Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d'un. Le Cerfa 13754*02 formulaire déclaration de cession d'un véhicule est à télécharger . Mais ce n'est pas tout, il faut également fournir un certificat de situation . CERFA N°13754*02. NOTICE EXPLICATIVE. Comment remplir ce document? DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE cerfa. (A REMPLIR PAR .

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